# Article premier

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Il est créé sous la présidence d'honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé».

Le siège de la Fondation est établi à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 23-23 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.