# Article 11

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre III: Organisation financière

La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé bénéficie dans le cadre de la loi de finances d'avantages en matière de droits et taxes à l'importation et d'exonérations fiscales tels que prévus en faveur de Fondations poursuivant des objectifs similaires.

Elle bénéficie également d'exonérations fiscales en matière d'impôts locaux.


> Référence: Article 11, Loi n° 23-23 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.