# Article 14

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre III: Organisation financière

A la clôture de chaque exercice, le conseil des administrateurs de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé désigne un expert-comptable, inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables, qui a pour mission de contrôler la gestion financière de la Fondation et des établissements et centres qui en relèvent, ainsi que la régularité et la sincérité des comptes.

L'expert-comptable prend connaissance de tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. II établit un rapport sur les contrôles qu'il a effectués et formule son appréciation sur la gestion de la Fondation et des établissements et centres qui en relèvent. Ce rapport est annexé au rapport annuel sur les activités de la Fondation présenté à Sa Majesté le Roi.


> Référence: Article 14, Loi n° 23-23 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.