# Article 2

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre premier: Dénomination et objet

La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé a pour vocation de contribuer en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, à la promotion. des soins, au développement de l'enseignement et de la formation ainsi que de la recherche et de l'innovation.

A cet effet, la Fondation est chargée d'exercer les missions suivantes:

A- En matière de soins:

- – dispenser des prestations de diagnostic, de traitement, et de réhabilitation aux malades et assurer le suivi de leur état de santé;
- – offrir des prestations de diagnostic et de traitement des maladies buccodentaires;
- – créer des établissements de soins dont les complexes hospitalo-universitaires Mohammed VI à Rabat et à Dakhla;
- – gérer les établissements de soins qu'elle crée ainsi que tout autre établissement de même nature;
- – exercer toute activité qui vise à servir et renforcer le système national de santé;

B - En matière d'enseignement et de formation:

Contribuer à l'enseignement et à la formation dans les domaines des sciences et de la santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment par:

- – la création d'établissements de l'enseignement supérieur chargés notamment d'assurer la formation générale et spécialisée en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, ainsi que tout autre professionnel appelé à travailler dans les secteurs des sciences et de la santè;
- – la création de centres de formation initiale et continue.

C-En matière de recherche et d'innovation:

Réaliser ou contribuer à tous travaux de recherche présentant un intérêt pour le développement des sciences. A cet effet, la Fondation est chargée de:

- – mettre en oeuvre des programmes de recherche et d'innovation, notamment dans les domaines des sciences de la santé, de la recherche et de l'ingénierie biomédicales, des sciences du digital et de l'intelligence artificielle;
- – créer et gérer des établissements et centres de recherche et d'innovation, dont notamment le centre Mohammed VI de la recherche et de l'innovation;
- – contribuer, dans le cadre de structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou des universités, à des actions menées en commun avec les administrations et les organismes concernés;
- – élaborer et mettre en œuvre, des accords de coopération scientifique avec des organismes poursuivant au Maroc ou à l'étranger des buts similaires.

L'ouverture, l'exploitation et la gestion des établissements et centres cités au présent article se font, selon le cas, conformément à la législation en vigueur.

En outre, la Fondation est habilitée à réaliser des expertises médico-légales, biomédicales et techniques.

Pour réaliser les objectifs définis au présent article, la Fondation est habilitée à créer des sociétés ou prendre des participations dans leur capital et å tisser des liens de coopération avec tout organisme, association, établissement ou administration poursuivant au Maroc ou à l'étranger des buts similaires, notamment la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.


> Référence: Article 2, Loi n° 23-23 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.