# Article 5

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre II: Administration

Le conseil des administrateurs dispose de tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des missions de la Fondation sa bonne marche A cet effet, il est notamment chargé de :

- – fixer les orientations générales des actions de la Fondation et édicter toute mesure nécessaire à leur exécution;
- – établir le programme d'action de la Fondation;
- – décider de la création des établissements ou centres cités à l'article 2 ci-dessus;
- – déterminer les services de soins à créer et/ou à équiper;
- – arrêter le budget et les comptes de la Fondation et déterminer à cette occasion les crédits affectés aux établissements et centres relevant de la Fondation;
- – fixer le statut des ressources humaines de la Fondation;
- – examiner et approuver le rapport annuel des activités de la Fondation;
- – approuver, préalablement à leur entrée en vigueur, les conventions de partenariat conclues entre la Fondation et ses partenaires, notamment celles conclues avec les autorités gouvernementales, les établissements publics et les établissements universitaires concernés, relatives aux modalités de participation des enseignants chercheurs relevant du secteur public, à la réalisation des missions de la Fondation, sans que cela affecte le fonctionnement normal de ces établissements;
- – outre le personnel qu'elle peut recruter conformément à son statut, la Fondation peut se voir détacher, en application des dispositions législatives en vigueur, des agents des administrations publiques;
- – établir le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Fondation, de son conseil des administrateurs, ainsi que celui des établissements et centres qui en relèvent.

Le conseil des administrateurs peut déléguer partie de ses pouvoirs au président directeur général.


> Référence: Article 5, Loi n° 23-23 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.