# Article 7

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre II: Administration

Le président directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet effet:

- – il représente la Fondation vis-à-vis de toute administration et de tous tiers pour les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil des administrateurs;
- – fait tous actes conservatoires et représente la Fondation en justice;
- – engage les dépenses de la Fondation par actes, contrats ou marchés et fait tenir la comptabilité des dépenses et des recettes de la Fondation;
- – veille à la gestion de l'ensemble des établissements et centres relevant de la Fondation;
- – nomme aux emplois de la Fondation;
- – prépare un rapport moral et financier sur les activités et le fonctionnement de la Fondation qu'il présente chaque année au conseil des administrateurs.

Le président directeur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un directeur délégué et un secrétaire général nommés par ses soins.

Il peut déléguer partie des pouvoirs prévus au présent article au directeur délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement du président directeur général, les attributions prévues au présent article sont exercées par le directeur délégué.


> Référence: Article 7, Loi n° 23-23 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.