# Article 9

de [Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé](https://madda.ma/fr/loi-23-23)

Chapitre III: Organisation financière

Les ressources de la Fondation se composent :

- – des revenus des biens Habous constitués à son profit;
- – des revenus des biens meubles et immeubles qui forment son patrimoine;
- – des produits de ses prestations, notamment celles des établissements et des centres qui en relèvent;
- – des produits provenant de la commercialisation des résultats des recherches innovations, études et travaux réalisés par les établissements et centres qui en relèvent;
- – des revenus issus de ses prises de participations dans le capital des sociétés;
- – des subventions de tout organisme national ou international, privé ou public;
- – des dons et legs;
- – des revenus divers.


> Référence: Article 9, Loi n° 23-23 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-23-23/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
> - Numéro: 23-23
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/19/Dahir%20n%C2%BA%201-23-57%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation-1766133546341.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.