# Article 10

de [Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce](https://madda.ma/fr/loi-24-89)

Les vétérinaires inspecteurs des postes frontières, les agents des douanes et impôts indirects sont qualifiés, chacun en ce qui le concerne pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.


> Référence: Article 10, Loi n° 24-89 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-24-89/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
> - Numéro: 24-89
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/les%20mesures%20de%20police%20sanitaire%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire%20%C3%A0%20l%27importation%20d%27animaux-1711452410793.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.