# Article 11

de [Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce](https://madda.ma/fr/loi-24-89)

Sont abrogés tels qu'ils ont été modifiés et complétés :

- – Le dahir du 18 chaabane 1332 (12 juillet 1914) édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation des animaux et produits animaux,
- – Le dahir du 21 rejeb 1344 (5 février 1926) rapportant l'interdiction d'importation de certains animaux vivants ;
- – Le dahir du 6 safar 1350 (23 juin 1931) prohibant l'importation et le transit au Maroc, des animaux vivants de l'espèce bovine atteints d'oesophagostomose et de l'espèce caprine atteints de fièvre de Malte;
- – Le dahir du 6 ramadan 1351 (3 janvier 1933) prohibant l'importation des animaux vivants et des viandes fraîches, congelées ou réfrigérées, en provenance de certains pays et réglementant l'importation et l'admission temporaire des produits animaux de même origine ;
- – Le dahir du 8 ramadan 1351 (5 janvier 1933) relatif à l'indication d'origine sur les produits importés au Maroc ;
- – Le dahir du 8 hija 1351 (4 avril 1933) relatif à l'importation des animaux vivants.


> Référence: Article 11, Loi n° 24-89 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-24-89/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
> - Numéro: 24-89
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/les%20mesures%20de%20police%20sanitaire%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire%20%C3%A0%20l%27importation%20d%27animaux-1711452410793.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.