# Article 2

de [Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce](https://madda.ma/fr/loi-24-89)

Sont frappés de prohibition d'entrée les animaux, denrées et produits énumérés à l'article premier ci-dessus ainsi que tous objets qui, originaires ou provenant d'un pays non reconnu indemne de maladies contagieuses, sont susceptibles de communiquer ces maladies.

Toutefois, peuvent être admis à l'importation et au transit certains de ces produits ou denrées qui, ayant été soumis à des traitements spécifiques avant leur importation dans les conditions sanitaires arrêtées par voie réglementaire, ne présentent plus de danger de contagion.


> Référence: Article 2, Loi n° 24-89 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-24-89/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
> - Numéro: 24-89
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/les%20mesures%20de%20police%20sanitaire%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire%20%C3%A0%20l%27importation%20d%27animaux-1711452410793.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.