# Article 3

de [Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce](https://madda.ma/fr/loi-24-89)

Les animaux, denrées ou produits énumérés à l'article premier ci-dessus, y compris ceux en transit international, ne peuvent être admis à l'importation que s'ils sont accompagnés de documents sanitaires délivrés par les autorités sanitaires vétérinaires officielles ou dûment habilitées du pays d'origine et, le cas échéant, du ou des pays de transit.

Toutefois pour les produits d'origine animale visés au b) de l'article premier ci-dessus, les documents sanitaires visés à l'alinéa précédent peuvent être présentés après l'admission desdits produits à l'importation.

La vérification des documents sanitaires par les services vétérinaires a lieu après déchargement. Toutefois, elle est effectuée avant déchargement pour les animaux provenant de tous pays, ainsi que pour les produits animaux à l'état brut originaires ou en provenance de pays non reconnus indemnes de maladies contagieuses et pour lesquels il est prescrit les traitements spécifiques prévus au 2 alinéa de l'article ci-dessus.

Les types et les énonciations de ces documents sanitaires sont déterminés par voie réglementaire.


> Référence: Article 3, Loi n° 24-89 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-24-89/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
> - Numéro: 24-89
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/les%20mesures%20de%20police%20sanitaire%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire%20%C3%A0%20l%27importation%20d%27animaux-1711452410793.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.