# Article 6

de [Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce](https://madda.ma/fr/loi-24-89)

Les animaux suspects, contaminés ou reconnus atteints de maladies contagieuses, lors de l'inspection sanitaire ou en cours de quarantaine, sont soit refoulés, soit soumis aux mesures propres à garantir les animaux contre les maladies contagieuses prévues par la législation en vigueur. La chair de ces animaux reconnue salubre par le vétérinaire inspecteur, peut être mise à la consommation conformément aux lois et règlements douaniers en vigueur.


> Référence: Article 6, Loi n° 24-89 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-24-89/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
> - Numéro: 24-89
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/les%20mesures%20de%20police%20sanitaire%20v%C3%A9t%C3%A9rinaire%20%C3%A0%20l%27importation%20d%27animaux-1711452410793.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.