# Article 8

de [Loi n° 25-08 portant création de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires](https://madda.ma/fr/loi-25-08)

TITRE II: ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an.

Il délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, et prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 8, Loi n° 25-08 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-25-08/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 25-08 portant création de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
> - Numéro: 25-08
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/DAHIR%20N%C2%B0%201-09-20%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI%20N%C2%B0%2025-08%20PORTANT%20CREATION%20DE%20L%E2%80%99OFFICE%20NATIONAL%20DE%20SECURITE%20SANITAIRE-1792585210630.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.