# Article 17-2

de [Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements](https://madda.ma/fr/loi-25-90)

TITRE PREMIER: DU LOTISSEMENT › Chapitre II: Des obligations et droits du lotisseur › Section 2: De l'intervention de l'architecte, des ingénieurs spécialisés et du géomètre

Le coordonnateur du projet doit tenir dans le chantier, et durant toute la période de réalisation des travaux, un cahier de chantier dont le modèle est établi par l'administration compétente.

Le cahier de chantier comprend notamment:

- – tous les éléments relatifs à l'identification du projet;
- – la nature des travaux;
- – l'identification des entreprises selon la nature de leurs activités:
- – l'avis de l'ouverture du chantier;
- – les dates, notes, ordres, procès-verbaux, observations et visites des différents intervenants concernés, notamment l'architecte chargé du projet, l'ingénieur spécialisé et l'ingénieur géomètre topographe;
- – l'attestation de la déclaration de fermeture du chantier et de fin des travaux.


> Référence: Article 17-2, Loi n° 25-90 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-25-90/17-2
> - Article: Article 17-2
> - Texte: Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
> - Numéro: 25-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/18/lotissement%2C%20groupes%20d%27habitations%20et%20morcellements%20%281%29-1734515529014.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.