# Article 17

de [Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements](https://madda.ma/fr/loi-25-90)

TITRE PREMIER: DU LOTISSEMENT › Chapitre II: Des obligations et droits du lotisseur › Section 2: De l'intervention de l'architecte, des ingénieurs spécialisés et du géomètre

Le lotisseur est tenu de désigner soit un architecte, soit un ingénieur spécialisé, soit un géomètre comme coordonnateur chargé de veiller à la bonne exécution des travaux.

Section II bis : de l’organisation du chantier


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[11] Les dispositions de la section II bis ont été ajoutées en vertu l’article 6 de la loi n° 66-12, précitée.

> Référence: Article 17, Loi n° 25-90 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-25-90/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
> - Numéro: 25-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/18/lotissement%2C%20groupes%20d%27habitations%20et%20morcellements%20%281%29-1734515529014.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.