# Article 74

de [Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements](https://madda.ma/fr/loi-25-90)

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Les attributions reconnues par la présente loi aux présidents des conseils communaux sont exercées dans les communes urbaines de Rabat-Hassan et du méchouar de Casablanca par les autorités désignées respectivement aux articles 67 et 67 bis du dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le dahir portant loi n° 1- 84-165 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984).


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[25] Bulletin Officiel n° 3335 bis du 6 chaoual 1396 (1[^er] octobre 1976), p. 1051. Tel qu’il a été modifié et complété.

[26] Bulletin Officiel n° 3753 du 7 moharrem 1405 (03 octobre 1984), p. 387.

> Référence: Article 74, Loi n° 25-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-25-90/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
> - Numéro: 25-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/18/lotissement%2C%20groupes%20d%27habitations%20et%20morcellements%20%281%29-1734515529014.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.