# Article 13

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre III: De la déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrières › Section II: De la mise en exploitation

Les exploitants de carrières présentent des rapports annuels sur la situation environnementale de leurs carrières, établis par les bureaux d'études vises ci-dessus, conformément un modèle fixe par décret.

L'administration peut, à l'examen de ces rapports, demander aux exploitants d'actualiser l'étude d'impact de ces carrières sur l'environnement, sur la base des observations écrites qui leur sont adressées par l'administration.

L'étude d'impact sur l'environnement doit être actualisée, selon le type de la carrière, pendant des périodes fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 13, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.