# Article 16

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre III: De la déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrières › Section II: De la mise en exploitation

Le récépissé de déclaration d'ouverture et d'exploitation des carrières ne dispense pas son titulaire de l'obligation de disposer des autorisations et de procéder aux déclarations prévues par d'autres textes législatifs et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 16, Loi n° 27-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.