# Article 18

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

Le décapage des sols ou le dragage du fond du milieu aquatique est fait conformément au cahier des charges visé à l'article 9 ci-dessus et en particulier, les exigences de réaménagement du site de la carrière doivent être prises en considération.


> Référence: Article 18, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.