# Article 19

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

Le déboisement et l'aménagement du terrain sont réalisés le cas échéant progressivement, par phases fixées selon les besoins de l'exploitation et conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des espaces boisés.


> Référence: Article 19, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.