# Article 21

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

Compte tenu des contraintes de sécurité notamment celles relatives aux installations, bâtiments, servitudes militaires, à la protection de l'environnement et à la préservation de la salubrité publique, l'administration peut, par une décision motivée, exiger de l'exploitant d'augmenter les distances et les profondeurs prévues à l'article 20 ci-dessus.


> Référence: Article 21, Loi n° 27-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.