# Article 22

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

Sont fixées, par voie réglementaire, les dimensions maximales des pentes et les dimensions maximales des gradins à respecter durant l'exploitation des carrières à ciel ouvert.

Sont aussi fixées, par voie réglementaire, les conditions techniques d'exploitation des carrières souterraines et des carrières en milieu aquatique.


> Référence: Article 22, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.