# Article 23

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

L'exploitant doit déclarer à l'administration et aux autorités locales tout accident survenu dans la carrière dans un délai de cinq (5) jours, indépendamment de la déclaration prévue par la législation relative aux accidents du travail.


> Référence: Article 23, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.