# Article 24

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

S'il apparaît que l'exploitation d'une carrière présente pour les ouvriers, la commodité du voisinage, la santé, la sûreté et la sécurité publiques, l'agriculture, la pêche maritime, les ressources, la faune et la flore terrestres et aquatiques, la forêt, les diverses espèces vivantes et plantes, les sources d'eau, l'environnement, les sites et les monuments historiques, des dangers ou des inconvénients qui n'étaient pas connus lors de l'obtention du récépissé de déclaration, l'administration prescrit à l'exploitant de prendre des mesures complémentaires ou d'introduire les modifications nécessaires pour parer aux dangers et inconvénients cités.

En cas de défaillance de l'exploitant, l'administration émet un ordre d'arrêt des travaux d'exploitation et prend toutes les mesures pour éviter les dangers et inconvénients, aux frais de l'exploitant et sous sa responsabilité.


> Référence: Article 24, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.