# Article 25

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre IV: Des conditions techniques d'exploitation des carrières

En cas de péril imminent mettant en danger l'environnement, l'hygiène ou la sécurité, l'administration prescrit à l'exploitant les ordres nécessaires pour parer au danger.

En cas de défaillance de l'exploitant, l'administration émet un ordre d'arrêt des travaux d'exploitation et prend toutes les mesures immédiates pour parer au danger, aux frais et sous la responsabilité de l'exploitant.


> Référence: Article 25, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.