# Article 38

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre VI: De la fin de l'exploitation et du réaménagement de la carrière

Toute décision administrative de suspension de l'exploitation d'une carrière ou de sa fermeture en application des dispositions de la présente loi, doit être motivée et notifiée à l'exploitant, selon les règles légales de notification en vigueur.


> Référence: Article 38, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.