# Article 4

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre II: Des schémas régionaux de gestion des carrières

Des schémas de gestion des carrières doivent être établis au niveau de chaque région du Royaume en vue d'approvisionner le marché en matériaux de carrières.

Les schémas régionaux de gestion des carrières doivent se conformer aux dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité publiques, l'urbanisme, environnement, la protection de la nature, des monuments historiques et du patrimoine culturel et humain, la préservation des espèces halieutiques et leurs habitats, la conservation des ressources forestières, cynégétiques, piscicoles et leur exploitation, les aires protégées et les espèces végétales et animales, la mise en valeur agricole et l'exploitation forestière.


> Référence: Article 4, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.