# Article 40

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre VI: De la fin de l'exploitation et du réaménagement de la carrière

A l'exception du cas prévu au 3 alinéa de l'article 12 ci-dessus ou en cas de déclaration d'une nouvelle exploitation, l'exploitant doit satisfaire à ses obligations relatives au réaménagement du site de la carrière à la fin de l'exploitation, dans un délai qui ne peut dépasser, pour quelle que cause que ce soit, une année à compter de la date d'expiration de la validité du récépissé de déclaration.


> Référence: Article 40, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.