# Article 42

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre VII: Du contrôle de l'exploitation des carrières

L'exploitation des carrières est soumise à un suivi continu de l'administration qui tient à cet effet un registre contenant un inventaire des carrières au niveau national.

Le modèle, le contenu et les conditions de la tenue de ce registre sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 42, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.