# Article 47

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre VIII: De la constatation des infractions

Tout dépositaire ou transporteur de matériaux de carrières doit justifier leur origine.

Tout titulaire d'un chantier de bâtiment et de travaux publics ou propriétaire d'une usine utilisant les matériaux extraits des carrières doit produire des factures ou documents justifiant la nature, le type, l'origine et les quantités des matériaux utilisés dans ledit chantier ou ladite usine, si ces quantités dépassent vingt (20) mètres cubes.


> Référence: Article 47, Loi n° 27-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.