# Article 5

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre II: Des schémas régionaux de gestion des carrières

Le schéma régional de gestion des carrières fixe ce qui suit :

1. une vision stratégique globale en vue d'assurer une bonne gestion d'exploitation des carrières pour alimenter le marché en matériaux de carrières et de maîtriser l'offre et la demande ainsi que le coût des matériaux extraits des carrières ;

2. les carrières exploitées et abandonnées, et les réserves en matériaux exploitables ;

3. la zone ou les zones où l'exploitation de carrières est interdite ;

4. les objectifs à atteindre en matière de réaménagement des sites des carrières en fin de leur exploitation ;

5. le cas échéant, les conditions particulières d'exploitation appliquées à l'ensemble des carrières ou à certaines catégories d'entre elles ;

6. les surfaces minimales d'exploitation ;

7. les zones dont les matériaux peuvent être exploités par dragage ;

8. les conditions et les modalités de l'immersion.

Ces schémas comprennent des documents graphiques et cartographiques.


> Référence: Article 5, Loi n° 27-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.