# Article 56

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre X: Des sanctions pénales

Est puni d'une amende de cent mille (100.000) dirhams à deux cent mille (200.000) dirhams, quiconque exploite une carrière sans déclaration d'exploitation prévue à l'article 9 de la présente loi, et en cas de récidive d'une amende de cinq cent mille (500.000) dirhams à un million (1.000.000) de dirhams.

Le tribunal peut ordonner la confiscation, au profit de l'Etat, des matériaux et du matériel utilisés par l'exploitant dans la carrière.

Le tribunal ordonne au contrevenant de réaménager le site de la carrière en infraction à la loi, à ses frais, dans un délai fixé.

L'injonction prévue au précédent alinéa est exécutoire et assortie d'une astreinte dont le taux est fixé par le tribunal pour chaque jour de retard.


> Référence: Article 56, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.