# Article 57

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre X: Des sanctions pénales

Est puni d'une amende de trois cent mille (300.000) dirhams à cinq cent mille (500.000) dirhams, quiconque exploite une carrière à l'expiration de la durée de validité du récépissé de déclaration de l'exploitation, pour quelle que cause que ce soit, sans disposer d'un nouveau récépissé de déclaration d'exploitation.

Cette peine est assortie de la fermeture immédiate de la carrière.


> Référence: Article 57, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.