# Article 59

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre X: Des sanctions pénales

Sans préjudice des poursuites judiciaires, est puni d'une amende de dix mille (10.000) dirhams à cent mille (100.000) dirhams, quiconque étend l'exploitation d'une carrière à des terrains ou zone attenants, en infraction aux dispositions de l'article 31 ci-dessus.

Toutefois, si l'extension a lieu sur le domaine public maritime, le contrevenant est puni d'une amende de trois cent mille (300.000) dirhams à cinq cent mille (500.000) dirhams.

Ces amendes sont portées au double en cas de récidive.


> Référence: Article 59, Loi n° 27-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.