# Article 64

de [Loi n° 27-13 relative aux carrières](https://madda.ma/fr/loi-27-13)

Chapitre XII: Des dispositions diverses et finales

Sont publiés annuellement au « Bulletin officiel », à de l'administration, des extraits des récépissés des l'initiative déclarations qu'elle remet aux exploitants de carrières ainsi que la liste des carrières faisant l'objet de fermeture.

Le contenu de ces extraits est fixé par voie réglementaire.


> Référence: Article 64, Loi n° 27-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-13/64
> - Article: Article 64
> - Texte: Loi n° 27-13 relative aux carrières
> - Numéro: 27-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/carri%C3%A8res-1711116794288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.