# Article 3

de [Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains](https://madda.ma/fr/loi-27-14)

Section VI.: De la traite des êtres humains

Les dispositions de l’article 82-7 de la loi précitée n° 22-01 relative à la procédure pénale sont complétées ainsi qu'il suit :

Article 82-7. - Lorsqu'il s'agit d'une infraction de corruption de blanchiment d'argent ou de traite des êtres humains ou de l'une des infractions prévues à l'article 108 de la présente loi, le procureur du Roi .....................................

( La suite sans modification.)


> Référence: Article 3, Loi n° 27-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-27-14/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains
> - Numéro: 27-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/loi%20relative%20a%20la%20lutte%20contre%20la%20traite%20des%20etres%20humains-1714486242236.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.