# Article 15

de [Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires](https://madda.ma/fr/loi-28-07)

TITRE II: DES CONDITIONS DE MISE SUR LE › Chapitre II: Du marquage des animaux et de la traçabilité des substances, des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux

Les producteurs de produit primaire d'origine végétale doivent disposer d'un registre conservé sur les lieux de production desdits produits sur lequel sont enregistrés les facteurs de production telles que les matières chimiques et organiques utilisées pour l'entretien et la gestion de la culture des produits susmentionnés.

Sont fixées par voie réglementaire les mentions devant être portées sur le registre relatif à l'entretien et la gestion de la culture des produits susmentionnées ainsi que les modalités de son établissement et les conditions de sa tenue.


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[21] Voir article 86 du décret n° 2-10-473, précité. Article 86: « Le registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale visé à l’article 15 de la loi précitée n° 28-07 doit être établi par les exploitants et doit être conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de l’agriculture. Il comporte notamment les mentions d’identification de l’exploitation et de son exploitant, les semences et plants utilisées ainsi que, le cas échéant, l’origine et la qualité des eaux d’irrigation, les fertilisants utilisés, les produits chimiques et biologiques utilisés et la destination des produits primaires. »

> Référence: Article 15, Loi n° 28-07 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-28-07/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
> - Numéro: 28-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/S%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20produits%20alimentaires-1709220420232.pdf

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