# Article 18

de [La protection des personnes participant aux recherches biomédicales](https://madda.ma/fr/loi-28-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX › Chapitre IV: les comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales

La composition des comités régionaux doit tenir compte de la pluralité et de la multidisciplinarité des membres représentant notamment le domaine médical, biologique, pharmaceutique, éthique, social, psychologique, religieux et juridique.

Un promoteur ou son délégataire ne peut être membre d'un comité régional.

La qualité de membre d'un comité régional est personnelle. Elle ne peut être déléguée.


> Référence: Article 18, Loi n° 28-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-28-13/18
> - Article: Article 18
> - Texte: La protection des personnes participant aux recherches biomédicales
> - Numéro: 28-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/protection%20des%20personnes%20participant%20aux%20re-1715071516931.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.