# Article 3

de [La protection des personnes participant aux recherches biomédicales](https://madda.ma/fr/loi-28-13)

TITRE PRELIMINAIRE: CHAMP D'APPLICATION ET

La réalisation de toute recherche biomédicale doit obéir aux principes suivants :

- – le respect de la vie, de la santé, de l'intégrité physique et psychique de la personne ainsi que sa dignité et son intimité;
- – le volontariat;
- – le consentement éclairé et exprès de la personne qui participe à ladite recherche et l'autonomie de sa décision;
- – le caractère non commercial du corps humain;
- – le respect des règles de bonnes pratiques cliniques en vue de garantir la qualité de la recherche biomédicale.

Aucun étranger ne peut participer à une recherche biomédicale s'il n'est pas dans une situation régulière vis-à-vis de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.


> Référence: Article 3, Loi n° 28-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-28-13/3
> - Article: Article 3
> - Texte: La protection des personnes participant aux recherches biomédicales
> - Numéro: 28-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/protection%20des%20personnes%20participant%20aux%20re-1715071516931.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.