# Article 14

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre V: De la surveillance de la sécurité des barrages par

Tout barrage, soumis à la présente loi, doit faire l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers de nature à permettre de déceler et de corriger immédiatement toute anomalie et de maintenir l'ouvrage en bon état. Les modalités de surveillance de l'ouvrage, notamment sa fréquence, son organisation ainsi que les qualifications des personnes qui l'effectuent sont fixées par voie réglementaire.

Tout dispositif qui contribue à assurer la sécurité d'un barrage, doit être entretenu suivant les règles de l'art et les instructions du fabricant de manière à être maintenu en bon état de fonctionnement.


> Référence: Article 14, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.