# Article 19

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre V: De la surveillance de la sécurité des barrages par

Si des travaux dans un barrage sont destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence, ils peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d'autorisation auxquelles ils sont soumis, à condition que l'Agence de bassin hydraulique concernée et l'Administration en soient immédiatement informées en présentant ce qui prouve le caractère d'urgence et les études nécessaires à l'exécution desdits travaux.

Au cours de l'exécution de ces travaux, l'exploitant du barrage doit disposer de moyens de surveillance et d'intervention pour parer à tout accident ou incident.

L'exploitant présente un rapport détaillé du danger grave menaçant le barrage, la protection des personnes et des biens ainsi que les modalités d'exécution de ces travaux.


> Référence: Article 19, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

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