# Article 2

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre premier: Champs d'application

Les barrages soumis à la présente loi sont ceux d'une hauteur égale ou supérieure à 5 m lors de la construction. Ils font l'objet d'un classement effectué et tenu à jour par l'Administration dans les conditions, les modalités et sur la base des méthodes et paramètres fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 2, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.