# Article 23

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre VI: Du contrôle de la sécurité des barrages par

Aux fins de vérifier la sécurité d'un barrage, conformément à la présente loi et les textes pris pour son application, l'Agence de bassin hydraulique concernée, lorsqu'elle le juge nécessaire ou à la demande de l'Administration, effectue tout essai, étude, expertise ou vérification utile.

Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, ou à la demande de l'Administration, notamment à l'issue d'un contrôle ou suite à un événement particulier, ordonner au maître d'ouvrage ou au concessionnaire d'effectuer tout essai, étude, expertise ou vérification qu'elle demande et prend, par conséquent, les mesures et procédures nécessaires.


> Référence: Article 23, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.