# Article 7

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre III: De la construction d'un barrage, la modification de sa structure ou sa démolition

Pour la construction d'un barrage, la modification de sa structure ou sa démolition, le maître d'ouvrage, sauf s'il se constitue lui-même en maître d'œuvre, doit en désigner un.

Le maître d'œuvre désigné doit être agréé par l'Administration selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 7, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.