# Article 8

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre III: De la construction d'un barrage, la modification de sa structure ou sa démolition

Tout projet de construction d'un barrage, de modification de sa structure ou sa démolition ou changement de son utilisation, dont les travaux n'ont pas été entamés dans un délai de deux ans, à partir de la date de délivrance de la dernière autorisation, doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.


> Référence: Article 8, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.