# Article 9

de [Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages](https://madda.ma/fr/loi-30-15)

Chapitre III: De la construction d'un barrage, la modification de sa structure ou sa démolition

Lorsqu'en cours de travaux l'autorisation vient à expiration, le maître d'ouvrage ou le concessionnaire qui souhaite la prorogation de son autorisation, doit saisir l'Agence de bassin hydraulique concernée, dans un délai de deux ans au plus et de six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation.

Les modalités de prorogation de l'autorisation sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 9, Loi n° 30-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-15/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages
> - Numéro: 30-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%B0%201-16-57%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2030-15%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20barrages-1764067611415.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.