# Article 12

de [Loi n°30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers](https://madda.ma/fr/loi-30-20)

Chapitre 4: Dispositions communes

La proposition prévue à l'article 10 ci-dessus est valable pendant une durée de quinze (15) mois à compter de la date à laquelle elle a été formulée au client.

Toutefois, en ce qui concerne les prestations de voyages liées à l'Omra, la durée de validité de la proposition faite au client est fixée à neuf

(9) mois à compter de la date à laquelle cette proposition lui a été formulée.


> Référence: Article 12, Loi n° 30-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-20/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n°30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers
> - Numéro: 30-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Dahir%20n%C2%B01-20-63%20du%205%20chaoual%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B030-20%20%C3%A9dictant%20des%20mesures%20particuli%C3%A8res%20relatives%20aux%20contrats%20de%20voyage%20et%20-1760102510260.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.