# Article 8

de [Loi n°30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers](https://madda.ma/fr/loi-30-20)

Chapitre 4: Dispositions communes

Le montant de l'avoir prévu aux articles 5 et 7 ci-dessus doit être égal à celui de l'intégralité des paiements que le client a effectués au titre du contrat résolu.

En ce qui concerne les contrats partiellement exécutés, le montant de l'avoir doit être égal à celui des prestations qui n'ont pas été exécutées.


> Référence: Article 8, Loi n° 30-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-20/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n°30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers
> - Numéro: 30-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Dahir%20n%C2%B01-20-63%20du%205%20chaoual%201441%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B030-20%20%C3%A9dictant%20des%20mesures%20particuli%C3%A8res%20relatives%20aux%20contrats%20de%20voyage%20et%20-1760102510260.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.