# Article 119

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE VI: DISPOSITIONS GENERALES

Les termes d'ingénieur géomètre-topographe inscrit à titre privé se substituent dans la législation et la réglementation en vigueur aux termes de " géomètre agréé ".

Fait à Rabat, le 14 ramadan 1414 (25 février 1994).

Pour contreseing : Le Premier ministre, Mohammed Karim-Lamrani.


> Référence: Article 119, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/119
> - Article: Article 119
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.