# Article 30

de [Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes](https://madda.ma/fr/loi-30-93)

TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSION › Chapitre Premier: De l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes › Section I: De l'Inscription à l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres- Topographes

L'inscription au tableau de l'Ordre des ingénieurs géomètres-topographes est prononcée par le président du conseil national de l'ordre dans le délai de deux mois à la suite de la saisine par le demandeur du conseil régional compétent territorialement. A cette fin, le demandeur doit déposer au siège du conseil régional une demande et un dossier dont la forme et le contenu seront précisés par l'administration. Après instruction de la demande, qui ne peut excéder un mois, le président du conseil régional la transmet au président du conseil national, assortie de toutes remarques qu'il juge utiles. Il informe du dépôt de la demande les autorités gouvernementales et administratives concernées.


> Référence: Article 30, Loi n° 30-93 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-30-93/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes
> - Numéro: 30-93
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/l%27exercice%20de%20la%20profession%20d%27ing%C3%A9nieur%20g%C3%A9om%C3%A8tre-%20topographe-1711541874179.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.